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MillCue

Ébauche : en attente de révision par un avocat. Pas encore en vigueur.

Le texte entre [crochets] est un élément à compléter.

Ceci est une traduction de courtoisie, en attente de révision. La version anglaise est l’ébauche qui fait foi. Lire la version anglaise

Politique de remboursement

Ébauche du 21 novembre 2026

La présente Politique de remboursement explique ce qu’il advient de vos paiements pour MillCue, le logiciel de gestion d’atelier exploité par Mivi Tech Labs L.L.C., une société à responsabilité limitée du Wyoming (« MillCue », « nous »). Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation et doit être lue avec elles.

MillCue est vendu à des entreprises. Les paiements sont perçus par Paddle.com, qui agit comme notre revendeur et marchand officiel (voir la section 5).

1. Essai gratuit

Les nouveaux Ateliers peuvent essayer MillCue gratuitement pendant 14 jours. Nous ne demandons pas de carte de paiement pour commencer l’essai : rien n’est donc facturé pendant l’essai et il n’y a rien à rembourser. Nous ne vous facturons pas automatiquement à la fin de l’essai; vous n’êtes facturé que si vous choisissez un forfait payant.

2. Forfaits et facturation

Les forfaits payants sont au mois, sans contrat, et sont facturés chaque mois en dollars américains. Les prix en vigueur figurent dans la section des prix de millcue.com.

3. Annulation

Vous pouvez annuler en tout temps. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation déjà payée : vous gardez l’accès complet jusque-là, et aucun autre montant ne vous sera facturé.

Vous pouvez annuler depuis les paramètres de facturation de votre compte, ou en écrivant à hello@millcue.com.

Pour révision par l’avocat Le propriétaire doit confirmer que l’annulation depuis les paramètres de facturation est disponible avant le lancement; d’ici là, une annulation envoyée par courriel doit être traitée de la même façon.

4. Remboursements

Nous ne remboursons pas les mois partiels ni la partie de la période de facturation qui reste après l’annulation, sauf lorsque la loi exige un remboursement.

Pour révision par l’avocat Le propriétaire et l’avocat doivent confirmer cette règle et décider si un montant facturé par erreur (par exemple deux fois pour le même mois) ou après la prise d’effet d’une annulation doit toujours être remboursé.

5. Paddle gère les paiements et les remboursements

Paddle.com est notre revendeur et le marchand officiel de votre achat. Il perçoit le paiement, émet votre facture et votre reçu, perçoit et remet la taxe de vente ou la TVA applicable, et traite tout remboursement. Lorsqu’un remboursement est dû, Paddle le verse sur le mode de paiement que vous avez utilisé. Le délai avant de le recevoir dépend de Paddle et de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.

Pour poser une question sur un prélèvement ou un remboursement, utilisez le lien de votre reçu Paddle, ou écrivez-nous à hello@millcue.com et nous vous aiderons à joindre Paddle.

Pour révision par l’avocat L’avocat doit vérifier cette section par rapport aux conditions d’achat et à la politique de remboursement actuelles de Paddle, qui s’appliquent au paiement.

6. Lorsque la loi vous donne droit à un remboursement

Rien dans la présente politique ne limite un droit au remboursement que la loi vous accorde et auquel on ne peut renoncer. Si un tel droit s’applique à vous, nous le respecterons.

Pour révision par l’avocat L’avocat doit confirmer quels droits de protection du consommateur ou d’origine légale pourraient encore s’appliquer à des clients commerciaux aux endroits où nous vendons (États-Unis, Canada y compris le Québec et, plus tard, Royaume-Uni, Australie, Nouvelle-Zélande et UE).

7. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique. Une modification s’applique aux paiements faits après la publication du nouveau texte. Si nous apportons une modification importante, nous en aviserons les Ateliers par courriel avant qu’elle s’applique, comme le décrivent les Conditions d’utilisation.

8. Nous joindre

Mivi Tech Labs L.L.C., [REGISTERED ADDRESS — owner to fill]. Courriel : hello@millcue.com.