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MillCue

Ébauche : en attente de révision par un avocat. Pas encore en vigueur.

Le texte entre [crochets] est un élément à compléter.

Ceci est une traduction de courtoisie, en attente de révision. La version anglaise est l’ébauche qui fait foi. Lire la version anglaise

Conditions d’utilisation

Ébauche du 21 novembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre Mivi Tech Labs L.L.C., une société à responsabilité limitée du Wyoming (« MillCue », « nous »), et l’entreprise qui s’inscrit à MillCue (l’« Atelier », « vous »). Elles couvrent l’application de bureau MillCue, les pages de signature qu’ouvrent vos clients et le site Web millcue.com (ensemble, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions au nom de votre entreprise et confirmez que vous avez le pouvoir de le faire.

1. Qui nous sommes

MillCue est exploité par Mivi Tech Labs L.L.C., une société à responsabilité limitée du Wyoming, [REGISTERED ADDRESS — owner to fill]. Vous pouvez nous écrire à hello@millcue.com.

2. Un service pour les entreprises

MillCue est un logiciel interentreprises pour les ateliers d’armoires, d’ébénisterie architecturale, de garde-robes et de meubles sur mesure. Vous pouvez l’utiliser uniquement pour votre entreprise, et non comme consommateur à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

Vos clients (propriétaires, designers, entrepreneurs) peuvent ouvrir les pages de signature que vous leur envoyez sans créer de compte. Ils ne sont pas parties aux présentes Conditions; votre relation avec eux est régie par vos propres contrats.

3. Comptes et utilisateurs

  • La personne qui ouvre le compte de l’Atelier en est le propriétaire. Le propriétaire décide qui d’autre y a accès et avec quel rôle.
  • Tous les forfaits incluent des utilisateurs illimités. Chaque utilisateur doit avoir son propre accès; ne partagez pas de mots de passe.
  • Vous êtes responsable de ce que font vos utilisateurs dans le Service et de la sécurité de leurs identifiants. Prévenez-nous sans délai à hello@millcue.com si vous croyez qu’un compte a été utilisé sans autorisation.
  • Les renseignements que vous nous donnez à l’inscription doivent être exacts et tenus à jour.

4. Essai gratuit

Les nouveaux Ateliers peuvent essayer MillCue gratuitement pendant 14 jours. Nous ne demandons pas de carte de paiement pour commencer l’essai. Si vous ne choisissez pas de forfait payant à la fin de l’essai, votre accès prend fin; ce qu’il advient alors de vos données est décrit à la section 11 et dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons limiter l’essai à un par entreprise.

5. Forfaits, prix et offre fondateur

Les prix sont par Atelier et par mois, en dollars américains, tels qu’ils sont publiés sur millcue.com au moment de l’abonnement. Aujourd’hui : Petit atelier (1 à 4 employés) 59 USD par mois et Atelier (5 à 19 employés) 149 USD par mois, chacun avec utilisateurs illimités.

Offre fondateur : les 15 premiers Ateliers qui s’abonnent dans le cadre de l’offre fondateur paient 99 USD par mois. Ce prix demeure tant que l’abonnement reste actif. Si l’abonnement prend fin (par exemple parce qu’il est annulé ou qu’un paiement échoue sans être réglé), le prix fondateur prend fin avec lui et ne peut pas être rétabli.

Pour révision par l’avocat L’avocat doit confirmer le libellé de l’offre fondateur (« à vie » signifie « tant que votre abonnement demeure actif »), si elle s’applique à toute taille d’atelier et ce qui constitue la « fin » de l’abonnement lorsqu’un paiement échoue.

Nous pouvons modifier nos prix pour l’avenir. Nous aviserons le propriétaire de l’Atelier par courriel au moins [NOTICE PERIOD — owner to confirm, e.g. 30 days] avant qu’un nouveau prix s’applique à votre abonnement, et vous pourrez annuler avant son entrée en vigueur. Un changement ne modifie jamais le prix fondateur d’un abonnement fondateur actif.

6. Facturation par Paddle

Les abonnements sont vendus par l’intermédiaire de Paddle.com, qui agit comme notre revendeur et marchand officiel. Lorsque vous vous abonnez, vous achetez l’abonnement auprès de Paddle, et les conditions d’achat de Paddle s’appliquent au paiement, aux factures, aux modes de paiement et aux remboursements gérés par Paddle. Paddle calcule et perçoit les taxes de vente (TPS, TVH, TVQ, TVP ou TVA) lorsqu’elles s’appliquent.

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu’à leur annulation. Paddle débite le mode de paiement enregistré au début de chaque période. Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre l’accès, après en avoir avisé le propriétaire de l’Atelier, jusqu’au paiement.

Pour révision par l’avocat L’avocat doit vérifier ces sections par rapport aux conditions d’achat et aux exigences actuelles de Paddle envers les vendeurs, et aux règles de renouvellement automatique des États américains et des provinces canadiennes où nous vendons.

7. Annulation

Les forfaits sont au mois, sans contrat. Vous pouvez annuler en tout temps. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, et aucun autre montant ne vous sera facturé.

Nous ne remboursons pas les mois partiels, sauf lorsque la loi exige un remboursement. Consultez aussi notre Politique de remboursement.

Pour révision par l’avocat L’avocat doit confirmer la règle de non-remboursement des mois partiels et son articulation avec la politique de remboursement de Paddle et avec les règles de protection du consommateur qui, à certains endroits, peuvent s’appliquer même aux petites entreprises.

8. Vos données

Les « Données de l’Atelier » désignent tout ce que vous et vos utilisateurs saisissez dans le Service, y compris les renseignements sur vos clients, les projets, les soumissions, les listes de prix, les coûts, les documents signés et les preuves de signature électronique. Les Données de l’Atelier vous appartiennent.

Vous nous autorisez à héberger, copier, traiter et afficher les Données de l’Atelier uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, le garder sécuritaire et respecter la loi. Nous ne vendons pas les Données de l’Atelier et ne les utilisons pas pour faire de la publicité à qui que ce soit.

Pour les renseignements personnels de vos clients, vous êtes le responsable (l’entreprise qui décide à quelles fins et comment ils sont utilisés) et nous sommes votre sous-traitant (nous les traitons pour votre compte et selon vos instructions). Notre Politique de confidentialité l’explique en détail, y compris les fournisseurs que nous utilisons. Une entente de traitement des données pour les Ateliers est [being prepared — owner to confirm availability].

9. Soumissions, signatures électroniques et courriels envoyés en votre nom

MillCue vous permet d’envoyer des soumissions et des avenants que vos clients signent en ligne. Pour chaque signature, le Service enregistre le nom et le courriel tapés, le texte de consentement tel qu’il a été affiché et sa langue, l’heure, l’adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur et un hachage SHA-256 du document signé, et envoie une copie signée par courriel.

MillCue est un outil. Vous demeurez responsable de vos prix, de vos taxes, de vos conditions et de vos contrats avec vos clients, de décider si une signature électronique convient à un document donné et de respecter les lois qui s’appliquent à votre entreprise. Nous ne donnons pas de conseils juridiques ou fiscaux, et le Service ne calcule pas les taux de taxe pour vous : vous saisissez les vôtres.

Les courriels, comme une soumission ou une copie signée, sont envoyés au nom de votre Atelier par notre fournisseur de courriel, pour votre compte. Vous devez avoir le droit de communiquer avec les personnes à qui vous les envoyez. Le Service envoie uniquement des messages transactionnels; ne l’utilisez pas pour du marketing ou des envois massifs.

Pour révision par l’avocat L’avocat doit réviser le texte de consentement à la signature électronique montré aux clients (ESIGN Act, 15 U.S.C. §7001; UETA des États; lois provinciales sur le commerce électronique au Canada) et ce partage des responsabilités.

10. Utilisation acceptable

Vous et vos utilisateurs ne devez pas :

  • enfreindre la loi ou les droits d’autrui au moyen du Service;
  • téléverser des logiciels malveillants, ni tenter d’accéder à des comptes, données ou systèmes qui ne sont pas les vôtres;
  • tester, balayer ou surcharger le Service d’une façon qui lui nuit ou nuit à d’autres Ateliers, ni contourner ses limites ou sa sécurité;
  • revendre le Service ou laisser une autre entreprise utiliser votre compte;
  • envoyer des pourriels ou des messages non sollicités au moyen du Service.

Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles ou met en danger le Service ou d’autres Ateliers. Lorsque c’est raisonnablement possible, nous vous aviserons d’abord et vous donnerons l’occasion de corriger le problème.

11. Exportation, annulation et suppression

Vous pouvez demander une exportation des Données de l’Atelier en tout temps en écrivant à hello@millcue.com. Une exportation libre-service est prévue, mais pas encore offerte.

Après la fin de votre abonnement ou de votre essai, nous conservons les Données de l’Atelier pendant 90 jours pour que vous puissiez revenir ou demander une exportation, puis nous les supprimons. Le propriétaire de l’Atelier peut aussi nous demander de tout supprimer plus tôt, après une exportation s’il le souhaite; nous le faisons dans les 30 jours. Les données supprimées peuvent demeurer dans nos sauvegardes chiffrées jusqu’à leur expiration, comme le décrit la Politique de confidentialité.

Pour révision par l’avocat Le propriétaire et l’avocat doivent confirmer que le délai de 90 jours s’applique aussi aux essais qui se terminent sans abonnement, et combien de temps conserver les documents signés lorsqu’un Atelier demande la suppression.

12. Autres services

Certaines fonctions que nous prévoyons d’ajouter se connecteront aux services d’autres entreprises (par exemple les paiements par carte pour vos clients, QuickBooks Online, les messages texte ou l’assistance par IA). Elles ne sont pas encore offertes. Lorsqu’elles le seront, leur utilisation sera facultative et les conditions de ces entreprises s’appliqueront aussi.

13. Disponibilité et modifications du Service

Nous travaillons à garder le Service disponible et vos données en sécurité, mais nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous n’offrons pas d’entente de niveau de service. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions. Si nous retirons une fonction pour laquelle vous payez d’une façon qui réduit sensiblement le Service, vous pouvez annuler.

14. Notre logiciel et vos commentaires

MillCue est propriétaire de son logiciel, de son design et de sa marque. Vous recevez un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pendant votre abonnement ou votre essai. Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

15. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Pour révision par l’avocat L’avocat doit réviser l’exclusion de garanties (libellé et validité dans chaque État et province où nous vendons, notamment au Québec).

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi : a) aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données; et b) notre responsabilité totale découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait à l’origine de la réclamation.

Pour révision par l’avocat L’avocat doit réviser le plafond de responsabilité (montant et exceptions, comme les atteintes aux données ou les indemnisations) et l’ajout éventuel d’indemnisations réciproques.

17. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de [STATE — lawyer to confirm], sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux de [STATE — lawyer to confirm] ont compétence exclusive, sauf si la loi de l’endroit où vous vous trouvez vous donne le droit d’intenter un recours ailleurs.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour un changement important, nous écrirons au propriétaire de l’Atelier avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le Service par la suite, les nouvelles Conditions s’appliquent; si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez annuler.

19. Nous joindre

Mivi Tech Labs L.L.C., [REGISTERED ADDRESS — owner to fill]. Courriel : hello@millcue.com. Pour les questions de confidentialité : privacy@millcue.com.