Ébauche : en attente de révision par un avocat. Pas encore en vigueur.
Le texte entre [crochets] est un élément à compléter.
Ceci est une traduction de courtoisie, en attente de révision. La version anglaise est l’ébauche qui fait foi. Lire la version anglaise
Politique de confidentialité
Ébauche du 21 novembre 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Mivi Tech Labs L.L.C. (« MillCue », « nous ») traite les renseignements personnels dans l’application de bureau MillCue, les pages de signature pour les clients et le site Web millcue.com (ensemble, le « Service »).
MillCue est un logiciel pour les entreprises : ateliers d’armoires, d’ébénisterie architecturale, de garde-robes et de meubles sur mesure (« Ateliers »). Un Atelier utilise MillCue pour préparer des soumissions et obtenir la signature de ses propres clients. Nous avons donc deux rôles distincts, expliqués à la section 2.
1. Qui nous sommes
Mivi Tech Labs L.L.C., une société à responsabilité limitée du Wyoming, [REGISTERED ADDRESS — owner to fill]. Responsable de la confidentialité : privacy@millcue.com. Coordonnées générales : hello@millcue.com.
2. Nos deux rôles
- Responsable : pour les renseignements sur les Ateliers et leurs utilisateurs (les personnes qui se connectent à MillCue), les contacts de facturation et les personnes qui nous écrivent ou visitent millcue.com, nous décidons à quelles fins et comment ils sont utilisés.
- Sous-traitant (fournisseur de services) : pour les renseignements qu’un Atelier saisit dans MillCue au sujet de ses propres clients (noms, coordonnées, adresses, soumissions, signatures), l’Atelier est le responsable et nous les traitons uniquement pour son compte et selon ses instructions, afin de fournir le Service. Cela comprend les pages de signature que votre atelier vous envoie et les courriels envoyés au nom de l’Atelier.
Si vous êtes client d’un Atelier et avez une question sur vos renseignements, communiquez d’abord avec cet Atelier. Nous aiderons l’Atelier à vous répondre.
3. Ce que nous recueillons
- Renseignements de compte : nom, adresse courriel, rôle et l’Atelier auquel vous appartenez. Les mots de passe sont gérés par notre système d’authentification et conservés uniquement sous forme de hachages salés, jamais en clair.
- Données de l’Atelier : ce qu’un Atelier saisit, comme les noms, courriels, numéros de téléphone et adresses de ses clients, les projets, les soumissions, les listes de prix, les coûts, le logo et les coordonnées de l’Atelier.
- Preuves de signature électronique : lorsqu’un client signe une soumission ou un avenant, nous enregistrons le nom et le courriel tapés, le texte de consentement tel qu’il a été affiché et sa langue, la date et l’heure, l’adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur et un hachage SHA-256 (une empreinte) du document exact signé. Le PDF signé est conservé et envoyé par courriel.
- Registres de courriels : pour chaque courriel envoyé par le Service, à qui il a été envoyé, de quel type de message il s’agissait et s’il a été livré, s’il a rebondi ou s’il a été signalé comme pourriel (selon Amazon SES). Une adresse qui rebondit de façon permanente ou qui porte plainte est ajoutée à une liste d’exclusion pour cet Atelier.
- Renseignements de facturation : Paddle traite les paiements à titre de marchand officiel. Nous recevons les renseignements d’abonnement nécessaires (forfait, statut, contact de facturation), et non les numéros de carte complets.
- Renseignements techniques : nos serveurs et notre mandataire (proxy) consignent les requêtes (comme l’heure, l’adresse demandée et l’adresse IP) pour la sécurité, le dépannage et la limitation du débit. Nous ne consignons ni mots de passe, ni jetons d’accès, ni clés de liens de signature, ni coordonnées de clients dans les rapports d’erreur.
- Les messages que vous nous envoyez, par exemple à hello@millcue.com.
Pour révision par l’avocat Le propriétaire doit confirmer la durée de conservation des journaux du serveur et du mandataire : [LOG RETENTION — owner to confirm].
5. Comment nous utilisons les renseignements et nos fondements juridiques
- Pour fournir le Service auquel vous vous êtes abonné : comptes, soumissions, PDF, pages de signature, courriels envoyés pour le compte de l’Atelier (exécution de notre contrat avec l’Atelier).
- Pour assurer la sécurité du Service et de vos données, prévenir les abus et corriger les problèmes (notre intérêt légitime à exploiter un service sécuritaire).
- Pour facturer les abonnements par Paddle et tenir les registres de l’entreprise (contrat et obligations légales).
- Pour répondre à vos messages et envoyer des avis de service, comme les modifications de ces documents (contrat et intérêt légitime).
- Pour respecter la loi et répondre aux demandes légitimes des autorités (obligation légale).
Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et nous n’utilisons pas les Données de l’Atelier pour entraîner des modèles d’IA.
Lorsque nous traitons les données des clients d’un Atelier à titre de sous-traitant, il revient à l’Atelier d’avoir un fondement juridique pour ce traitement (par exemple, préparer et exécuter son contrat avec le client).
6. Qui nous aide (sous-traitants ultérieurs)
Nous faisons appel aujourd’hui aux fournisseurs suivants pour exploiter MillCue. Chacun ne reçoit que ce dont il a besoin pour sa tâche.
- [VPS provider — owner to confirm], États-Unis : le serveur qui héberge l’application et la base de données (Supabase autohébergé sur PostgreSQL). Toutes les données du Service.
- Amazon Web Services, Inc. (Amazon SES, région us-east-2, États-Unis) : envoie les courriels du Service, comme les soumissions et les copies signées. Adresses des destinataires et contenu des messages, y compris les PDF joints.
- Cloudflare, Inc. (stockage R2) : conserve nos sauvegardes de la base de données et des fichiers. Les sauvegardes sont chiffrées sur notre serveur avant le téléversement, avec des clés qui ne sont conservées ni sur le serveur ni chez Cloudflare.
- Paddle.com : revendeur et marchand officiel des abonnements. Contact de facturation et renseignements de paiement de l’Atelier.
- healthchecks.io : nous avertit lorsqu’une sauvegarde ne s’est pas exécutée. Il ne reçoit que des signaux d’état, aucun renseignement personnel.
Lorsque vous activerez ces fonctions (pas encore offertes) : les paiements par carte des clients utiliseront Stripe; la synchronisation QuickBooks utilisera Intuit; les messages texte utiliseront Twilio; l’assistance par IA utilisera Anthropic. Nous mettrons cette liste à jour avant la mise en service de l’une d’elles.
Pour révision par l’avocat Le propriétaire doit confirmer le fournisseur du VPS (ARCHITECTURE.md indique « Hetzner ou similaire »; SECURITY.md mentionne un incident chez Contabo), si healthchecks.io doit figurer sur cette liste et si Cloudflare R2 hébergera aussi le stockage principal des fichiers en production.
7. Où les renseignements sont conservés et d’où on y accède
Le Service et sa base de données fonctionnent sur un serveur aux États-Unis. Les courriels passent par Amazon SES aux États-Unis. Les sauvegardes chiffrées sont conservées dans Cloudflare R2.
Notre équipe travaille en partie à l’extérieur des États-Unis, notamment en Inde, et peut accéder aux renseignements à partir de là pour exploiter et soutenir le Service. Lorsque des renseignements traversent les frontières, nous les protégeons comme le décrit la présente politique.
Pour révision par l’avocat L’avocat doit conseiller sur le libellé des transferts transfrontaliers pour la LPRPDE et la Loi 25 du Québec (communication à l’extérieur du Québec), sur les mécanismes de transfert du RGPD (clauses contractuelles types) et sur la nécessité d’un représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni (art. 27 du RGPD).
8. Durée de conservation
- Données de l’Atelier et comptes : tant que l’abonnement ou l’essai de l’Atelier est actif. Après la fin, nous conservons les données pendant 90 jours pour que l’Atelier puisse revenir ou demander une exportation, puis nous les supprimons.
- À la demande du propriétaire de l’Atelier, nous supprimons les données de l’Atelier dans les 30 jours (après une exportation, s’il le souhaite).
- Les preuves de signature électronique et les PDF signés font partie des données de l’Atelier et suivent les mêmes règles; les Ateliers devraient conserver leur propre copie (ils reçoivent le PDF signé par courriel et dans leur exportation).
- Les liens de signature cessent de fonctionner à leur date d’expiration ou après 60 jours sans utilisation, selon la première éventualité.
- Les avis de livraison d’Amazon SES sont conservés 10 jours pour éviter de les traiter deux fois.
- Sauvegardes : les données supprimées peuvent demeurer dans les sauvegardes chiffrées jusqu’à leur expiration, normalement en [BACKUP WINDOW — owner to confirm, about 15 days].
9. Comment nous protégeons les renseignements
- Connexions chiffrées (HTTPS) pour toutes les parties du Service.
- Les données de chaque Atelier sont séparées dans la base de données par une sécurité au niveau des lignes, et chaque requête est vérifiée selon l’Atelier et le rôle de l’utilisateur.
- L’application se connecte à la base de données avec des rôles restreints, et non comme administrateur. Les clés secrètes restent sur le serveur et n’atteignent jamais le navigateur.
- Jetons de session de courte durée avec rotation du jeton d’actualisation. L’application de bureau fonctionne avec une Content-Security-Policy stricte.
- Les liens de signature portent une clé aléatoire conservée uniquement sous forme de hachage, jamais envoyée à nos serveurs dans une adresse Web et retirée de la barre d’adresse à l’ouverture de la page.
- Limitation du débit des requêtes vers notre API, y compris les pages de signature.
- Sauvegardes chiffrées sur notre serveur avant le téléversement, les clés de déchiffrement étant conservées hors ligne par le propriétaire.
Aucun système n’est parfaitement sûr. Nous ne détenons pas de certifications de sécurité comme SOC 2 ou ISO 27001. Si un incident de confidentialité touche vos renseignements personnels, nous aviserons l’Atelier et, lorsque la loi l’exige, vous-même et les autorités.
10. Vos droits
Selon l’endroit où vous vivez, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les faire corriger ou supprimer ou d’en recevoir une copie, de vous opposer à certaines utilisations ou de les limiter, et de retirer votre consentement lorsque nous nous fondons sur celui-ci. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@millcue.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi et pourrions devoir vérifier votre identité. Si vos renseignements font partie des Données de l’Atelier, nous transmettrons votre demande à l’Atelier et l’aiderons à y répondre.
- Canada (LPRPDE et lois provinciales, dont la Loi 25 au Québec) : vous pouvez accéder à vos renseignements, les faire corriger et retirer votre consentement, sous réserve des limites légales, et porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l’autorité de votre province.
- Californie (CCPA/CPRA) : vous pouvez demander à connaître, supprimer et corriger vos renseignements personnels, et vous ne subirez aucune discrimination pour l’exercice de ces droits. Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels; il n’y a donc rien à refuser. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé.
- Espace économique européen et Royaume-Uni (RGPD) : vous disposez des droits ci-dessus, y compris la portabilité des données, et pouvez porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Nos fondements juridiques figurent à la section 5.
Pour révision par l’avocat L’avocat doit confirmer lesquelles de ces lois s’appliquent à nous aujourd’hui (par exemple, les seuils de revenus de la CCPA) et les délais de réponse à indiquer.
11. Enfants
MillCue est un service pour les entreprises et ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans. Si vous croyez qu’un enfant nous a fourni des renseignements, écrivez à privacy@millcue.com et nous les supprimerons.
12. Modifications de la présente politique
Nous publierons toute mise à jour ici avec une nouvelle date. Pour un changement important, nous écrirons aussi aux propriétaires d’Ateliers avant son entrée en vigueur.
13. Nous joindre
Mivi Tech Labs L.L.C., [REGISTERED ADDRESS — owner to fill]. Questions et demandes relatives à la confidentialité : privacy@millcue.com. Pour tout le reste : hello@millcue.com.